Prévention et gestion des problèmes d'alcool, de tabac et d'autres drogues en milieu de travail
Formation d'intervenants Ψ sociaux
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1050 Bruxelles

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Personne contact:
Géraldine De Ruyter
     
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CCT 100 du 1er avril 2009
Législation
Loi Mahoux
Loi Bien-être de 2006
Arrêté royal du 28 mai 2003
Arrêté royal du 19 janvier 2005
CCT 100 du 1er avril 2009

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c.c.t. n° 100

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 100 DU 1er AVRIL 2009 CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE PRÉVENTIVE EN MATIÈRE D'ALCOOL ET DE DROGUES DANS L'ENTREPRISE

Dans l'accord interprofessionnel du 2 février 2007 pour la période 2007-2008, les partenaires sociaux se sont engagés, à côté de leurs autres initiatives dans ce cadre, à conclure au sein du Conseil national du Travail une convention collective de tra-vail afin que chaque entreprise mette en oeuvre une politique en matière d'alcool et de drogues.

Il est spécifié dans l'accord interprofessionnel que cette convention collective de travail doit porter sur les éléments suivants (de façon différenciée selon qu'il s'agit d'alcool ou de drogues):

- la prévention (partage de bonnes pratiques, modèles et procédures visant à prévenir l'usage d'alcool et/ou de drogues);

- les règles relatives à la consommation d'alcool et/ou de drogues durant le travail;


 
 

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